Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC

Fondements juridiques du traitement des subventions dans les syst mes GATT et OMC Le traitement des subventions en Droit international conomique semble tre un foisonnement de dispositions superpos es au fil des ann es et des amendements Le but de cet ouvrage est de d montrer qu il

  • Title: Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC
  • Author: Marc Bénitah
  • ISBN: 2600002871
  • Page: 193
  • Format: broch
  • Le traitement des subventions en Droit international conomique semble tre un foisonnement de dispositions superpos es au fil des ann es et des amendements Le but de cet ouvrage est de d montrer qu il y a cependant un th me fondamental sous jacent toutes ces dispositions, et qu il constitue la cl pour comprendre leur fondement juridique L auteur montre, l int r t du th oricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, pass e ou future, des diff rends dans le champ des subventions et les techniques d att nuation des droits accord s la partie qui en subit les effets adverses L identification pr cise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l OMC et des l gislations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage Sur cette base, peut s op rer alors un v ritable travail de pr vision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d att nuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient int grer le champ de la norme dans le futur.

    • [PDF] ↠ Unlimited ☆ Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC : by Marc Bénitah ↠
      193 Marc Bénitah
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      Posted by:Marc Bénitah
      Published :2019-06-11T16:22:25+00:00

    About "Marc Bénitah"

    1. Marc Bénitah

      Marc Bénitah Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC book, this is one of the most wanted Marc Bénitah author readers around the world.

    848 thoughts on “Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT et OMC”

    1. «L'ouvrage du professeur Marc Bénitah renouvelle profondément l'étude du Droit des subventions dans le système commercial multilatéral» Thiébaut Flory, Université Paris XII, Chaire européenne Jean Monnet. «s pistes de réflexion passionnantes pour le droit économique et la théorie du droit cet ouvrage invite à une réflexion renouvelée sur le rôle du juge en cette douloureuse période de mondialisation de l'économie » Laurence Boy, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Ant [...]


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